POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ
PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet et ses autres moyens de communication, E-Finances, en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
E-Finances est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des collaborateurs et partenaires de ses clients, des prospects et des visiteurs de son site internet et de ses autres moyens de communication. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, E-Finances a désigné un délégué à la protection des données qui est le relai privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). E-Finances met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
QUELS SONT LES ENGAGEMENTS D’E-FINANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
E-Finances s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet et de ses autres moyens de communication, ainsi que de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
E-Finances s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, E-Finances s’engage notamment à respecter les principes suivants :
- Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
- Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
- Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
- Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
E-Finances met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Enfin, E-Finances s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
À QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES PAR E-FINANCES ?
1. Moyens de collecte de vos données
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet et nos autres moyens de communication, lors de vos navigations internet en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à la e-newsletter, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec E-Finances ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
2. Finalités de traitements et bases juridiques
Vos données sont principalement utilisées à des fins de fourniture de prestations ou services spécifiques : Mise en œuvre de nos solutions logicielles, consulting, formation, assistance et maintenance, ainsi qu’à des fins de prospection, fidélisation, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience client, études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations.
Le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :
- pour assurer l’exécution des contrats de licence, maintenance et prestations
- pour respecter une obligation légale
- aux fins des intérêts légitimes poursuivis par E-Finances (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le service client…).
Plus particulièrement, vos données sont utilisées :
- pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de E-Finances et via ses autres moyens de communication : création d’un compte utilisateur, e-newsletter, assistance et réclamation, gestion des contrats et prestations, etc.,
- pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,
- pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts
3. Nécessité de collecte des données
La collecte de données personnelles peut être exigée pour l’exécution de certains contrats. Dans ce cadre, la non fourniture des données personnelles indispensables pourra entraîner une révision du périmètre des services fournis par E-Finances.
4. Profilage et décisions automatisés
E-Finances ne réalise pas de profilage ni de prise de décision automatisée sur la base des données personnelles collectées.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
E-Finances s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, E-Finances conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par E-Finances et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
1. Destinataires de vos données
Les données collectées sur le site internet de E-Finances et via ses autres moyens de communication sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de E-Finances ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, E-Finances demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
2. Transferts de données hors de l’Union Européenne
E-Finances ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen dans le cadre des traitements réalisés en tant que responsable de traitement.
Par défaut, E-Finances ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen dans le cadre des traitements réalisés en tant que sous-traitant.
Toutefois, lorsque que E-Finances intervient en tant que sous-traitant pour un responsable de traitement réalisant des traitements en dehors de l’Espace Economique Européen, E-Finances s’engage à respecter les mesures qui lui sont communiquées par le responsable de traitement afin de garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes, notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En cas de fondement juridique d’une collecte de données basée sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
En outre, conformément à l’article 40.1 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :
Par voie électronique :
Email : dpo@e-finances.fr
Par voie postale :
E-Finances
Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer
1 avenue du Professeur Jean Rouxel
44470 Carquefou
France
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) et au traitement de votre demande. Nous vous prions également de joindre à votre demande toute information nécessaire à la confirmation de votre identité, et si vous effectuez la demande pour le compte d’une tierce personne, des éléments vous conférant la légitimité d’exercice des droits pour le compte de cette personne.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information électronique d’E-Finances par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
COOKIES
Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur le site et leur adéquation avec vos attentes, E-finances est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de nos services.
Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à E-Finances de collecter des informations et données personnelles. Les cookies permettent notamment :
- d’utiliser les principales fonctionnalités du site d’E-Finances,
- d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques,
- de mémoriser vos choix et vos préférences et personnaliser votre interface utilisateur,
- d’établir des statistiques à des fin de gestion du trafic et d’utilisation des divers éléments composant le site internet d’E-Finances (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt des services offerts,
- d’évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires en comptabilisant et évaluant le nombre de clics en fonction de nos investissements publicitaires,
- de connaître le contenu des pages que vous consultez, les recherches que vous effectuez, les informations que vous avez choisi de partager lors de votre inscription sur d’autres sites, les pages et sites web que vous avez pu consulter.
En savoir plus sur les cookies utilisés, par l’Espace Client E-Finances.
SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour E-Finances. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.
Pour connaître les bonnes pratiques de sécurité à appliquer, nous vous invitons par exemple à consulter le Portail de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.
DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS
Les services d’E-Finances étant destinés aux entreprises, E-Finances ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans.
Toutefois, si des données personnelles concernant des enfants sont collectées par inadvertance via le site internet ou les autres moyens de communication d’E-Finances, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée au paragraphe « Comment exercer vos droits ? ».
Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
LIENS POUR ACCÉDER À D’AUTRES SITES
Afin de vous offrir la meilleure information, plusieurs pages de l’Espace client d’E-Finances vous permettent de cliquer sur des liens pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises et organisations. Nous vous conseillons de lire la politique relative au traitement et à la protection des données personnelles de ces sites non gérés par E-Finances, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions de l’espace client d’E-Finances. E-Finances ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.
CONTACTS
Le responsable de traitement est E-Finances, représentée par Bruno Penguilly, son dirigeant. Ses coordonnées sont :
E-Finances
Bruno Penguilly
1 avenue du Professeur Jean Rouxel
44470 Carquefou
France
Tél : 02 51 12 75 84
Le délégué à la protection des données / Data Protection Officer de E-Finances est David FROGIN, salarié de E-Finances. Ses coordonnées sont :
E-Finances
Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer
1 avenue du Professeur Jean Rouxel
44470 Carquefou
France
Email : dpo@e-finances.fr
Tél : 02 51 12 75 84
Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont E-Finances traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@e-finances.fr.
MODIFICATIONS
E-Finances se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.
Cette version a été élaborée le 14/06/2019
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